Droit administratif

des pages: : 352
Evaluation: :
ISBN: : 9782311401349
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Serge Velley,,
Date de sortie: : 24/10/2014
EAN: : 978-2-311-40134-9

Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Ce livre est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et agnesmeric.com droit administratif a pour objet de définir les règles de. Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. En effet, face à la pénurie de règles écrites permettant d'encadrer les activités administratives, le Conseil d’État, juge administratif suprême, du très tôt élaborer lui-même les règles de nature à soumettre l'Administration à ce que l'on nomme, paradoxalement, le principe de légalité. La spécificité de l'action administrative et de ses organes supposée acquise, il reste que ses rapports avec le droit peuvent revêtir les formes les plus agnesmeric.com première, et la plus naturelle, est l'ignorance. L'administration peut n'être pas soumise au droit. C'est même sa pente naturelle, du fait tant de son origine que de son agnesmeric.com son origine, l'administration – du.Lexique de la politique. Définition: Qu'est-ce que le droit administratif?. DROIT ADMINISTRATIF. «L'existence même du droit administratif est un miracle » Professeur Weil. Pourquoi est-ce un miracle? Alors même que le droit. DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF. Le droit administratif est constitué par l' ensemble des règles, indépendantes et autonomes par.


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